Politique de confidentialité
Location Sono 74 traite des données personnelles dans le cadre de son activité de location de matériel événementiel. La présente politique décrit ces traitements conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable de traitement
Location Sono 74, Entreprise individuelle, SIRET 847 980 612 00026, 430 Rue de l'Industrie, Bâtiment SavoieBox Porte A, 74800 Eteaux.
Contact : contact@location-sono-74.fr — 07 71 26 78 62.
Compte tenu de sa taille et de la nature de son activité, Location Sono 74 n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute question relative à vos données peut être adressée directement au contact ci-dessus.
2. Données collectées
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique.
- Données de réservation : matériel loué, dates, lieu de l'événement, adresse de livraison le cas échéant.
- Vérification d'identité : présentation d'une pièce d'identité par les nouveaux clients, dans les conditions détaillées à l'article 5.
- Données de paiement : traitées directement par notre prestataire Stripe. Location Sono 74 n'accède ni ne conserve les coordonnées bancaires complètes ; seuls le statut de la transaction et ses quatre derniers chiffres nous sont communiqués.
- Historique commercial : réservations passées, factures, échanges, incidents éventuels.
- Éléments de preuve de la signature électronique : horodatage, adresse IP, agent utilisateur, empreinte du document signé.
- Données techniques : journaux de connexion et de sécurité générés par nos hébergeurs.
Les données nécessaires à l'établissement du contrat sont obligatoires : à défaut, la réservation ne peut être traitée. Les autres informations, signalées comme facultatives, peuvent être omises sans conséquence.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des devis, réservations, contrats et de la relation client | Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Signature électronique et conservation de la preuve | Exécution du contrat et intérêt légitime à disposer d'une preuve (art. 6.1.b et 6.1.f) |
| Vérification d'identité et prévention de la fraude et des impayés | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Gestion des incidents, du matériel non restitué et des litiges | Intérêt légitime, et constatation ou exercice de droits en justice (art. 6.1.f et 9.2.f) |
| Sécurité du site et prévention des usages abusifs | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f) |
Lorsqu'un traitement repose sur l'intérêt légitime de Location Sono 74, celui-ci consiste à protéger son matériel et sa trésorerie contre la fraude et les impayés, sans porter une atteinte disproportionnée aux droits des personnes. Vous disposez dans ce cas d'un droit d'opposition, décrit à l'article 8.
Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé : l'appréciation d'un dossier de réservation relève toujours d'une décision humaine.
4. Durées de conservation
- Comptes clients et historique commercial : pendant la relation commerciale, puis trois ans à compter de la dernière location.
- Contrats de location et éléments de preuve de signature : cinq ans à compter de la fin de la location, correspondant au délai de prescription de droit commun (article 2224 du Code civil).
- Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l'exercice (article L. 123-22 du Code de commerce).
- Vérification d'identité : voir article 5.
- Demandes de contact non suivies d'une réservation : douze mois.
- Journaux techniques et de sécurité : douze mois au maximum.
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Les délais applicables aux données faisant l'objet d'un litige sont suspendus jusqu'à son règlement définitif.
5. Vérification d'identité
Pour prévenir la fraude et le détournement de matériel, une pièce d'identité est présentée par les nouveaux clients lors de la première prise en charge. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de Location Sono 74, le matériel confié représentant une valeur significative et n'étant couvert par aucune caution.
La vérification est effectuée visuellement, sans copie ni photographie, dans la mesure du possible. Seules sont alors consignées les références utiles : type de document, quatre derniers caractères de son numéro, date de la vérification. Ces références attestent de la diligence effectuée sans permettre de reconstituer le document.
Lorsque les circonstances imposent la conservation temporaire d'une image du document — notamment en cas de remise sans présentation physique — celle-ci est conservée 365 jours après la fin de la dernière location, délai recalculé à chaque nouvelle réservation confirmée. Ce délai est suspendu en cas d'incident ou de litige en cours, la pièce constituant alors un élément de preuve de l'identité du client. Il ne peut en tout état de cause excéder cinq ans à compter de la collecte. L'accès à ces images est strictement limité et journalisé.
Le numéro de la pièce n'est jamais utilisé comme identifiant client et ces données ne font l'objet d'aucun autre usage, d'aucune transmission commerciale et d'aucun rapprochement automatisé.
Vous pouvez vous opposer à la conservation d'une image de votre pièce d'identité. Location Sono 74 peut alors vous proposer une modalité alternative de vérification ou, si aucune n'est possible, ne pas donner suite à la réservation.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles au seul personnel habilité de Location Sono 74 et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires suivants, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- Cloudflare, Inc. — hébergement du site et protection contre les attaques ;
- Supabase — hébergement de la base de données ;
- Stripe, Inc. — traitement des paiements et prévention de la fraude bancaire ;
- notre prestataire d'envoi de courriers électroniques et de messages, pour les confirmations de réservation ;
- le cas échéant, notre expert-comptable, notre assureur et nos conseils, dans le cadre de leurs missions respectives.
Vos données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires sont établis aux États-Unis ou susceptibles d'y traiter des données. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification des prestataires concernés au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework), assorties de mesures techniques complémentaires telles que le chiffrement des données en transit et au repos.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous disposez également d'un droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime de Location Sono 74, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Il sera fait droit à votre opposition, sauf motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts, ou nécessité de la constatation ou de la défense de droits en justice.
Ces droits s'exercent à contact@location-sono-74.fr ou par courrier à l'adresse mentionnée à l'article 1. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité ; il est détruit aussitôt après vérification.
Certaines demandes peuvent ne pas être satisfaites lorsque la conservation des données répond à une obligation légale — notamment comptable — ou reste nécessaire à la constatation ou à la défense de droits en justice.
Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Sécurité
Location Sono 74 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications, restriction et journalisation des accès aux données sensibles, authentification renforcée des comptes d'administration, sauvegardes régulières et cloisonnement des environnements.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
10. Cookies
L'usage des cookies et technologies similaires est décrit dans notre politique relative aux cookies.
11. Modification
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre visite.